06 février 2012
PAS DE CARRIERE EN ZONE AGRICOLE
ICPE_et_zone_agricole
Contrairement à ce que Mr GOISET , maire de Nort-sur-Erdre, avance comme argument, le prefet ne peut pas obliger la municipalité à modifier son PLU pour accueillir un projet de carrière au lieu dit Landebroc sur une zone agricole.
06 février 2012
conclusions_commissaire_enqueteur_1Après enquete publique, Mr le commissaire enquêteur publique rend un avis défavorable; c'est une victoire pour tous ceux qui nous ont soutenu dans cette lutte; merci aux élus qui ont compris la gravité de la situation.
Mr Goiset, vos arguments n'ont visiblement pas convaincu l'enquêteur.
06 février 2012
courrier aux elus courrier_aux_elus_2
position du conseil municipal de Nort archives_OF_CM