06 février 2012

PAS DE CARRIERE EN ZONE AGRICOLE

ICPE_et_zone_agricole Contrairement à ce que Mr GOISET , maire de Nort-sur-Erdre, avance comme argument, le prefet ne peut pas obliger la municipalité à modifier son PLU pour accueillir un projet de carrière au lieu dit Landebroc sur une zone agricole.          
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06 février 2012

conclusions_commissaire_enqueteur_1Après enquete publique, Mr le commissaire enquêteur publique rend un avis défavorable; c'est une victoire pour tous ceux qui nous ont soutenu dans cette lutte; merci aux élus qui ont compris la gravité de la situation. Mr Goiset, vos arguments n'ont visiblement pas convaincu l'enquêteur.  
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06 février 2012

courrier aux elus courrier_aux_elus_2  position du conseil municipal de Nort      archives_OF_CM    
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14 janvier 2012

carriere de Landebroc

dossier suspendu en date du 28 aout 2011. 
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14 janvier 2012

carriere de Landebroc

ICPE_carriere_Landebroc_resume_090211
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